CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Le Vert d’Orezza — Lodges insolites en Normandie
Dernière mise à jour : 1 Septembre 2026
1. Objet et identité du loueur
Les présentes Conditions générales de location régissent les réservations et les séjours dans les lodges du Vert d’Orezza.
Le Vert d’Orezza est exploité par :
Nom ou raison sociale : Les petits Restaurateurs Corses
Statut juridique et numéro SIRET : SAS 81863496600035
Adresse : 3646 La vieille route 76190 Valliquerville
Téléphone : 0789703804
Courriel : levertdorezza@gmail.com
La personne effectuant la réservation est désignée ci-après « le client ».
2. Réservation
La réservation devient ferme après acceptation des présentes conditions, réception du paiement intégral ou du premier versement selon l’option choisie, et confirmation de la réservation.
Le client prend connaissance, avant de réserver, du descriptif du lodge, des prestations incluses, des options et des conditions applicables à son séjour.
Les conditions applicables sont celles communiquées et acceptées au moment de la réservation. Toute modification ultérieure des présentes conditions s’applique aux nouvelles réservations.
Pour une réservation effectuée sur une plateforme, les modalités particulières de paiement et d’annulation affichées et acceptées sur cette plateforme s’appliquent à la réservation concernée.
3. Tarifs et prestations
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, pour deux personnes, hors taxe de séjour lorsque celle-ci est indiquée séparément.
Le prix retenu est celui confirmé lors de la réservation. Toute modification tarifaire ultérieure est sans effet sur une réservation déjà confirmée.
La taxe de séjour (2,20€/personne/nuit) est calculée selon le tarif applicable à la date du séjour et les éventuelles exonérations. Son montant est communiqué au client lors de la réservation.
Le tarif comprend :
La mise à disposition du lodge pour la durée réservée.
Le linge de lit, le linge de toilette et les peignoirs.
Le ménage courant après le départ et le lavage habituel du linge.
L’accès à Internet.
L’accès privatif au bain nordique du Lodge.
Les consommations d’eau et d’électricité dans les limites indiquées ci-dessous.
Les produits d’accueil annoncés dans l’offre réservée.
Les consommations incluses sont de 10 kWh d’électricité par lodge et par jour et de 0,40 m³ d’eau par personne et par jour.
Un éventuel dépassement ne peut être facturé que sur la base de relevés permettant de l’attribuer au séjour, selon les tarifs supplémentaires communiqués avant la réservation :
Électricité : 3 € TTC par kWh supplémentaire.
Eau : 2 € TTC par m³ supplémentaire.
Aucun dépassement imputable à une défaillance des installations n’est facturé au client.
Les options, notamment le départ tardif, les petits-déjeuners, les planches et les bouquets, sont facturées au prix accepté lors de leur commande.
Les achats de vidéos à la demande et les abonnements supplémentaires ne sont pas inclus. Tout achat nécessite l’accord préalable du Vert d’Orezza et reste à la charge du client qui l’a demandé.
Certains produits et prestations proviennent de fournisseurs extérieurs. Toute difficulté les concernant doit être signalée au Vert d’Orezza, sans préjudice des droits du client.
4. Paiement
Pour les réservations effectuées sur notre site Internet, le client peut choisir de régler son séjour par carte bancaire via le service sécurisé Stripe :
En une seule fois : la totalité du prix est réglée au moment de la réservation.
En deux fois : un premier versement est effectué à la réservation, puis le solde est prélevé automatiquement sur la carte bancaire utilisée, selon l’échéancier communiqué et accepté lors de la commande.
Le montant de chaque versement et la date de prélèvement du solde sont indiqués avant la validation du paiement.
En cas d’échec du second prélèvement, le client est informé et invité à régulariser sa situation dans le délai indiqué dans la notification.
Le paiement en deux fois ne modifie pas les conditions d’annulation prévues à l’article 5.
Pour les réservations effectuées par une plateforme, les modalités de paiement indiquées par celle-ci s’appliquent.
5. Annulation et modification
5.1. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement non résidentiel fournies à une date ou pour une période déterminée.
5.2. Annulation par le client
Pour les réservations directes, l’annulation doit être adressée à levertdorezza@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1. Le Vert d’Orezza en confirme la réception.
Sauf conditions particulières acceptées lors de la réservation, les frais d’annulation sont les suivants :
De 0 à 14 jours avant l’arrivée : 100 % du prix du séjour.
De 15 à 31 jours avant l’arrivée : 30 % du prix du séjour.
Plus de 31 jours avant l’arrivée : 40 € de frais de dossier, dans la limite du prix du séjour.
Les sommes déjà versées sont imputées sur ces frais. Tout trop-perçu est remboursé au plus tard dans les trente jours suivant la confirmation de l’annulation. Si les sommes versées sont inférieures aux frais d’annulation applicables, la différence reste due et fait l’objet d’un décompte adressé au client.
Ces modalités s’appliquent que le client ait choisi le paiement en une ou en deux fois.
En cas de non-présentation sans annulation, la totalité du prix du séjour reste due.
Ces dispositions s’appliquent sous réserve des droits du client prévus par la loi.
5.3. Modification ou départ anticipé
Une modification de dates est soumise à la disponibilité du Lodge et à l’accord écrit du Vert d’Orezza. À défaut d’accord, les conditions d’annulation restent applicables si le client annule sa réservation.
Un départ anticipé décidé par le client ne donne pas lieu à remboursement des nuits inutilisées, sauf accord écrit ou droit prévu par la loi.
5.4. Annulation par Le Vert d’Orezza et force majeure
Si Le Vert d’Orezza ne peut fournir le séjour réservé, une solution de remplacement peut être proposée au client, qui reste libre de l’accepter.
À défaut d’acceptation, les sommes correspondant aux prestations non fournies sont remboursées, sans préjudice des autres droits éventuels du client.
Les conséquences d’un événement de force majeure sont appréciées conformément à la législation applicable. Une simple difficulté d’organisation ou des travaux ne constituent pas automatiquement un cas de force majeure.
6. Nettoyage et entretien du linge
6.1. Entretien courant inclus
Le prix du séjour comprend le ménage courant après le départ et le lavage habituel du linge fourni.
Les salissures normales résultant d’une utilisation habituelle ne donnent pas lieu à facturation supplémentaire.
Au départ, le client doit laisser le logement rangé, regrouper le linge utilisé à l’endroit indiqué et rassembler la vaisselle utilisée sur la table basse, conformément aux consignes du Lodge.
6.2. Utilisation du linge
Le linge doit être utilisé conformément à sa destination. Il ne doit pas servir à nettoyer les sols, les chaussures ou les équipements.
Le client est invité à signaler rapidement toute tache ou tout incident pour permettre un traitement adapté. Il lui est demandé de ne pas appliquer lui-même de Javel, de détachant ou d’autre produit de traitement sur le linge.
La présence d’une tache n’entraîne pas automatiquement une facturation.
6.3. Nettoyage exceptionnel
Lorsqu’une salissure imputable au client nécessite des opérations dépassant l’entretien courant, les interventions supplémentaires nécessaires peuvent être facturées sur justificatifs.
Cela peut notamment concerner un détachage spécifique du linge, une désodorisation liée au tabac ou un nettoyage inhabituel du logement, de la terrasse ou du bain nordique.
Pour les opérations effectuées par notre équipe, les tarifs sont :
Main-d’œuvre supplémentaire : 10€ TTC par heure, au prorata du temps réellement consacré.
Cycle de lavage supplémentaire : 5 € TTC, comprenant l’eau, l’électricité et la lessive.
Produits spécifiques : coût effectivement utilisé et justifié, s’il n’est pas déjà inclus dans les lignes précédentes.
Le lavage habituel compris dans le séjour est exclu de ce décompte. Aucune opération ni aucun consommable ne sont comptés deux fois. Lorsqu’un cycle concerne plusieurs séjours, seule la part justifiée concernant le client est imputée.
Le Vert d’Orezza conserve les éléments disponibles concernant les salissures constatées et les traitements effectués.
En cas de recours à un pressing, le montant demandé correspond à la prestation nécessaire pour les articles concernés, sur justificatif. Dans la mesure du possible, le devis est communiqué avant l’intervention afin de rechercher l’accord du client.
6.4. Linge endommagé ou manquant
Le linge nécessitant un remplacement est remplacé par un article neuf de qualité équivalente. Lorsque le fournisseur commercialise uniquement les articles en lots, Le Vert d’Orezza peut être amené à acheter un lot.
Le montant demandé au client est établi sur justificatifs en fonction du préjudice réellement subi. Le coût d’achat du neuf ou d’un lot constitue automatiquement le montant facturé : il est tenu compte des articles concernés, de leur ancienneté, de leur état antérieur et des articles supplémentaires restant utilisables par l’établissement.
L’usure normale n’est pas facturée.
Des frais de détachage peuvent s’ajouter au remplacement si les tentatives étaient raisonnables, nécessaires et documentées, sans double indemnisation du même préjudice.
6.5. Avis professionnel
Un avis peut être sollicité auprès d’un professionnel de l’entretien textile pour apprécier les possibilités de récupération.
Une contestation ou une demande de justificatifs n’entraîne pas automatiquement la facturation d’un diagnostic, d’un devis, d’une expertise ou d’un déplacement. Toute proposition de prise en charge amiable de ces frais par le client précise leur montant et nécessite son accord écrit préalable.
7. Horaires et capacité
L’arrivée s’effectue à partir de 17 heures ou 15 heures si l’option arrivée anticipée a été réservée. Le départ doit avoir lieu avant 11 heures, ou avant 13 heures si l’option de départ tardif a été réservée.
Tout autre horaire nécessite un accord préalable.
Les lodges Le Chêne et Le Frêne accueillent au maximum deux adultes. Les enfants ne sont pas accueillis. Une dérogation peut être accordée par accord écrit du Vert d’Orezza.
Les occupants doivent être déclarés lors de la réservation. La réservation ne peut être cédée sans accord écrit du Vert d’Orezza.
Tout infraction peut entraîner l’annulation immédiate du séjour, sans remboursement.
8. Arrivée autonome et état du logement
L’arrivée s’effectue de manière autonome. Les instructions permettant d’accéder au Lodge sont communiquées au client avant son arrivée.
Avant chaque arrivée, Le Vert d’Orezza procède au nettoyage du logement et au contrôle de ses équipements et du linge afin de les remettre propres et en bon état d’usage et de fonctionnement.
Aucun état des lieux contradictoire systématique n’est réalisé à l’entrée.
Le client est invité à signaler rapidement toute anomalie constatée, de préférence dans les deux heures suivant son arrivée pour les défauts apparents, par SMS, courriel ou messagerie de la plateforme de réservation.
Ce délai constitue une recommandation destinée à faciliter une intervention rapide. L’absence de signalement vaut acceptation irrévocable de l’état de l’ensemble du logement et de son contenu.
9. Fin de séjour
Le client respecte l’horaire de départ et les instructions concernant la fermeture du Lodge et la restitution éventuelle des moyens d’accès.
Le logement, les équipements et le linge sont vérifiés à la fin du séjour. Lorsque cela est possible, les anomalies sont constatées avec le client.
Si un dommage ou un article manquant est découvert après son départ, Le Vert d’Orezza l’en informe dans les meilleurs délais en précisant les faits constatés et les éléments disponibles.
Cette découverte suffit, à elle seule, à établir la responsabilité du client.
10. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 500 € est demandé par empreinte bancaire, à constituer au plus tard le jour de l’arrivée selon les instructions communiquées au client.
Il peut couvrir les sommes justifiées liées à des dommages ou manquements imputables au client. Il ne constitue pas une pénalité et n’est pas automatiquement acquis au Vert d’Orezza en cas de non-respect du règlement.
En l’absence de somme justifiée à réclamer, Le Vert d’Orezza demande la libération de l’empreinte au plus tard dans les sept jours suivant le départ. Le délai d’affichage sur le compte dépend de l’établissement bancaire.
Avant toute demande de débit au titre d’un dommage, le client reçoit un descriptif, les justificatifs disponibles et le calcul du montant demandé : photographies, constat, devis, facture ou décompte détaillé selon la situation.
Le client peut présenter ses observations et une solution amiable est recherchée. Son silence vaut acceptation du montant.
Le montant demandé tient compte de l’ancienneté et de l’état antérieur des biens. La partie du dépôt non concernée n’est pas conservée sans justification.
Toute différence entre un montant encaissé sur estimation et le coût finalement justifié est remboursée dans les quatorze jours suivant l’établissement du décompte définitif.
La durée de validité de l’empreinte dépend du dispositif bancaire utilisé. Un désaccord ne permet pas de la prolonger automatiquement.
Si le préjudice justifié dépasse 500 €, une demande complémentaire détaillée peut être adressée au client, avec un délai de règlement de quinze jours ouvrés, sans préjudice de son droit de contestation.
Pour les réservations effectuées sur une plateforme, les démarches respectent également les modalités applicables à cette réservation.
11. Règlement intérieur
11.1. Occupation et tranquillité
Le Lodge est destiné à l’hébergement des occupants déclarés. Les fêtes, événements et nuisances sonores sont interdits. Le client respecte le voisinage et les lieux.
11.2. Animaux
Les animaux de compagnie ne sont pas admis, sous réserve des exceptions légales applicables, notamment aux chiens guides ou d’assistance. La présence d’un animal de compagnie non autorisé donne lieux à des frais supplémentaires qui pourront être retenus sur le dépôt de caution.
11.3. Tabac et vapotage
Il est interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur des lodges.
Il est possible de fumer à l’extérieur en utilisant les cendriers mis à disposition. Aucun mégot ne doit être abandonné sur la terrasse ou dans la nature.
Les éventuels frais de remise en état sont traités conformément aux articles 6 et 10.
11.4. Internet et services numériques
Le client utilise la connexion Internet dans le respect de la loi, notamment des droits d’auteur. Les téléchargements, partages et accès à des contenus illicites sont interdits.
Les achats ou abonnements supplémentaires restent soumis à l’article 3.
11.5. Bain nordique
Le client respecte les consignes d’utilisation et de sécurité fournies. Il ne doit introduire aucun produit, savon, huile, pétale ou autre substance non expressément autorisée dans le bain.
L’utilisation doit être évitée lorsque l’état de santé ou la consommation d’alcool compromet la sécurité. En cas de grossesse ou de problème de santé, le client est invité à demander un avis médical avant utilisation.
Les dommages imputables à une utilisation inappropriée sont traités conformément aux articles 6 et 10.
11.6. Manquements graves
Un manquement grave, notamment mettant en danger les personnes ou causant des nuisances importantes, peut conduire à demander sa cessation et, si nécessaire, à mettre fin au séjour dans les conditions prévues par la loi.
Il n’entraîne pas automatiquement la confiscation du dépôt de garantie.
12. Responsabilités et assurance
Le client utilise les lieux et les équipements avec soin et signale rapidement tout incident, dysfonctionnement ou dommage.
Il répond des dommages qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la loi. Il est invité à vérifier que son assurance couvre sa responsabilité dans le cadre d’une location saisonnière.
Le Vert d’Orezza répond de ses obligations dans les conditions légales applicables. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
Les interruptions de service, événements météorologiques et autres difficultés sont appréciés selon leur cause et leurs conséquences. Le client est invité à les signaler pour permettre une intervention ou la recherche d’une solution.
Il lui appartient de prendre les précautions habituelles pour ses effets personnels et de fermer le logement lors de ses absences.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées pour gérer les réservations, les séjours, les paiements et les obligations légales du Vert d’Orezza.
Elles ne sont pas revendues. Les destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice des droits sont précisés dans la politique de confidentialité : [lien à compléter].
Pour toute demande concernant ses données, le client peut écrire à levertdorezza@gmail.com.
14. Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée à levertdorezza@gmail.com ou par courrier à l’adresse figurant à l’article 1. Pour une réservation par plateforme, le client peut également utiliser sa messagerie.
Le Vert d’Orezza privilégie la recherche d’une solution amiable.
Le recours à la médiation n’exclut pas la possibilité de saisir la juridiction compétente.
Seul le tribunal du lieu de la location sera compétent.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. La juridiction compétente est déterminée selon les règles légales, notamment celles protégeant le consommateur.