CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Le Vert d’Orezza – Lodges insolites en Normandie
Dernière mise à jour : 3 juin 2025 
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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Location régissent les relations contractuelles entre Le Vert d’Orezza, représenté par [ton nom], et toute personne (ci-après “le client”) souhaitant réserver un séjour dans l’un des lodges proposés à la location.
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2. Réservation
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La réservation devient ferme et définitive à réception du paiement total ou d’un acompte (si applicable) et de la validation des présentes CGL.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la description complète du logement et des services proposés avant de réserver.
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3. Tarifs
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Le tarif en vigueur est celui affiché au moment de la réservation.
Des options payantes peuvent être proposées : départ tardif, grazingplatter, bouquet de fleurs, etc.
Les tarifs sont affichés pour 2 personnes toutes taxes comprises (hors taxe de séjour, la taxe de séjour pour un meublé tourisme **** à Valliquerville = 2€/personne/nuit). 
« Le Vert d'Orezza » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits et services commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
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Les tarifs de location de nos lodges sont indiqués en Euros et comprennent la mise à disposition du logement avec les équipements et services associés.
Les tarifs et options sont indiquées en Euros.
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Le tarif de location inclut :

• 1 nuit pour 2 personnes dans un des lodges « Le Vert d'Orezza » à partir de 17h00 jusqu’à 11h00 le lendemain.

• La fourniture du linge de maison (draps, peignoirs, linge de toilette) pour le séjour.

• Un accès internet, application Netflix 

• Un accès privé au bain nordique de la terrasse du lodge

• Les charges d’électricité et d’eau dans la limite d’un « usage normal ». La consommation d’électricité est incluse dans les tarifs dans les limites suivantes : 100 kw par jour, la consommation d’eau dans les limites suivantes : 0.40m3 par personne et par jour.

Tout dépassement abusif de ces forfaits pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire déduite de la caution.

• La fourniture de capsules de café, sachet de thé, bouteille d'au plate et pétillante ainsi que des produits d'accueil locaux.

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Le tarif n’inclut pas le service TV achat film VOD, abonnement aux chaînes TV  et les options affichées sur le site internet « Le Vert d'Orezza », la taxe de séjour locale.
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Les options et produits d'accueil proposées peuvent être des produits et services souscrits et achetés au préalable chez des prestataires extérieurs notamment :  petit déjeuner, planche de charcuteries/fromages. Aucune recherche de responsabilité envers « Le Vert d'Orezza » ne saurait être engagée si un ou des produits issus de ces prestataires extérieurs sont défectueux ou présentent une qualité négligeable.
Nous nous efforçons toutefois de trouver les meilleurs produits avec une qualité élevée.
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4. Modalités de paiement
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Le paiement s’effectue :
 
En totalité au moment de la réservation par carte bancaire avec le service sécurisé STRIPE.
5. Annulation et modification
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Par le client :
 
Les produits ou prestations proposés par « Le Vert d'Orezza » ne sont pas soumis au droit de rétractation et leur remboursement n’est pas obligatoire conformément à la loi (article L 121-20-4 du Code de la consommation) pour les prestations de services d’hébergement, de restauration ou de loisirs.
Le locataire devra informer par email avec accusé de réception ou courrier recommandé avec accusé de réception, adressé à : levertdorezza@gmail.com toute annulation de séjour.
Le remboursement s’effectuera selon les conditions classiques suivantes :

• Entre 0 et 14 jours inclus avant l’arrivée : « Les Secrets d’Honfleur » facturera l’intégralité du montant du séjour. Le paiement sera prélevé automatiquement sur la carte bleue utilisée lors de la réservation. Une procédure de recouvrement pourra être entamée en cas de défaut de paiement.

• Entre 15 et 31 jours inclus avant l’arrivée : « Le Vert d'Orezza » conservera UNIQUEMENT 30% du montant versé.

• Plus de 31 jours inclus avant l’arrivée :« Le Vert d'Orezza » remboursera l’intégralité du montant du séjour dans un délai de 30 jours maximum suivant la date d’annulation confirmée par email avec accusé de réception. Toutefois, une somme forfaitaire de 40€ sera retenue pour frais de dossier.

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Toute annulation non prévenue dans les conditions indiquées ci-dessus, ou tout séjour réservé et non effectué sera tout de même facturé du montant total du séjour sauf exception préalablement indiquée par écrit.
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Article 5.2 Résiliation en cours de séjour
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La durée du séjour est celle prévue par la réservation. Sauf accord des deux parties, en cas de résiliation en cours de séjour de la part du client, le loueur conservera l’intégralité du prix de la location dû, jusqu’au terme du séjour. Aucun remboursement ne pourra être effectué s’il y a un départ anticipé.
A défaut du paiement du solde de la location effectué automatiquement à  J-3 sur la carte bleue utilisée lors de la réservation, des produits et services associés à la commande, ou du non-respect des conditions d’utilisation du bien loué, le contrat de location peut être résilié de plein droit par le loueur, sans indemnisation ni compensation.
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Article 5.3 Modification des dates de séjour
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La durée du séjour est celle prévue dans le contrat de location tenant compte des heures indiquées selon la formule choisie. Sauf accord des deux parties, toute modification de dates ou horaires sera considérée comme une annulation (voir Article 5.1 ci-dessus).
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Article 5.4 Force majeur
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En cas de force majeure ou de circonstances imprévues telles que inondations, rénovations obligatoires, etc,  une solution de remplacement sera proposée par le propriétaire au client ou la totalité des sommes versées sera remboursée, sans autre dédommagement. Le montant versé par le locataire lui sera remboursé en intégralité dans un délai de 30 jours maximum suivant la date d’annulation confirmée par email avec accusé de réception.
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6. Nettoyage
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A l’arrivée du locataire, le lodge et ses éléments seront en parfait état de fonctionnement sauf avertissement au préalable, et seront parfaitement propres.
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Au départ du locataire, un ménage de base sera effectué par notre équipe après chaque séjour. Cette prestation est incluse dans le prix de la location.
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Lors du départ du locataire, le lodge doit être propre, rangé, le linge sale regroupé, la vaisselle sale regroupé sur la table basse, les toilettes propres.  En cas de non-respect de ces règles, un forfait ménage sera facturé.
Si des présences de traces non nettoyées, odeurs de fumée, cendres, flaques d’eau au sol, traces de nourriture ou boisson, traces sur les linges et draps, traces dans le bain nordique, ou savon ou pétales de fleur, traces de gras sur la terrasse extérieures sont constatées « Le Vert d'Orezza » pourra engager des frais supplémentaires de nettoyage et facturer ainsi le locataire.
Un forfait ménage sera facturé au minimum.
 
7. Horaires d’arrivée et de départ
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• Arrivée : à partir de 17h jusqu'a 20h

• Départ : avant 11h (ou 13h si option départ tardif réservée)

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7. Capacité
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Le nombre de personnes autorisé par lodge est strictement limité à 2 adultes (pas d’enfants ni d’animaux, sauf accord préalable).
Toute infraction peut entraîner l’annulation immédiate du séjour, sans remboursement.
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8. Remise des cléfs
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Les arrivées au  « Le Vert d'Orezza » se font avec un membre de « Le Vert d'Orezza » qui se déplace sur place pour l’accueil et la remise des clés.  Merci de respecter les horaires convenus ou de nous avertir au moins 2 heures à l’avance pour un horaire différent.

• Lors de votre entrée dans la maison, vous disposerez d’un délai de deux heures pour contester l’état des lieux. Vous devrez le signaler aux responsables de « Le Vert d'Orezza » avec une trace écrite par sms ET par email.

Dans le cas contraire, l’état des lieux est considéré comme vérifié et accepté.
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9. Fin de séjour
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Les départs au "Le Vert d'Orezza" se font avec un membre de l'équipe qui se déplace sur place pour la fin de séjour à 11h ou 13h si départ tardif. Merci de respecter l'horaire de sortie.
Un état des lieux sera fait par un membre de l'équipe avant votre départ, toute dégradation donnera lieu à un décaissement de votre caution.
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10. Caution 
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Au vu des équipements et standing de nos Lodges, une caution de 500€ sera obligatoire lors de chaque séjour.
Elle sera prise par empreinte bancaire le jour de l’arrivée.
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La caution sera restituée au locataire et débloquée automatiquement après le départ du locataire et au maximum dans les 7 jours.
Si aucune dégradation n’a été constatée, la caution sera rendue intégralement.
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Dans le cas contraire, le coût de la remise en état de la location et/ou des équipements et installations restera à la charge du locataire. Ce coût sera imputé en priorité sur la caution exigée par le propriétaire au moment de l’entrée dans les lieux. Tout solde éventuel de cette caution, déduction faite du coût des travaux ou du coût du remplacement du bien endommagé ou manquant, sera restitué par le responsable de « Le Vert d'Orezza » au locataire au plus tard 90 jours après la fin du séjour.
Si le montant est supérieur à la caution, une facture de solde correspondant au montant restant dû (montant total moins montant de l’acompte équivalent à la caution) sera adressée au locataire.
Le locataire devra payer le solde dans un délai de 15 jours ouvrés à la date de facture de solde, par chèque, espèces ou virement bancaire.
Si le locataire n’effectue pas le paiement du solde dans le délai de 15 jour ouvré à la date de facture de solde, « Le Vert d'Orezza » sera libre de mettre en œuvre tous les moyens légaux à sa disposition pour recouvrir la somme restante.
Le responsable « Le Vert d'Orezza» justifiera, à première demande du locataire, de toutes sommes déduites de la caution ou réclamée à ce titre en sus de la caution.
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Litige sur le montant retenu par le responsable « Le Vert d'Orezza » :
En cas de contestation de la part du locataire du montant retenu sur le dépôt de garantie ou caution ou montant facturé au-delà du montant de la caution, le locataire peut demander une résolution amiable à « Le Vert d'Orezza» par lettre recommandée avec accusé de réception. Il peut ensuite, si aucune solution amiable n’est trouvée, s’adresser à la maison de la Justice de Rouen  ou au Tribunal compétent.
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11. Règlement intérieur
 
11.1 Capacité : Les lodges Le Chêne et Le Frêne proposées à la location ont une capacité maximale d’accueil de 2 personnes qui ne doit sous aucun prétexte être dépassée.
Toute personne appelée à occuper, pour tout ou partie du séjour les lieux loués, doit être déclarée par le locataire, et sous sa seule responsabilité, dans le contrat de location. La réservation n’est pas cessible. Pour les personnes qui ne sont pas de nationalité française, il pourra être demandé une copie de la pièce d’identité au moment de la confirmation de la réservation.
Le logement est occupé à des fins d’habitation avec les personnes nommées dans le contrat de location. Il ne peut être utilisé en lieu d’activité professionnelle, de salle des fêtes ou pour l’exercice d’une activité contraire à la loi française et aux bonnes mœurs.
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11.2 Enfants: Nous n'autorisons pas les enfants à occuper les lieux. 
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11.3 Animaux : Nos amis les animaux ne sont pas autorisés dans nos Lodges.
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11.4 Consommation d’alcool ou de tabac : il est strictement interdit d’être en état d’ébriété dans nos Lodges. Il est interdit de fumer à l’intérieur des Lodges. Tous nos lodges disposent d’un espace extérieur ou il est possible de fumer, dans la mesure ou aucun mégot ne sera abandonné dans la nature ou sur la terrasse. Des cendriers sont à votre disposition.
Il est strictement interdit de vapoter à l'intérieur des lodges.
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11.5 Fêtes et respect du voisinage : les fêtes ne sont pas autorisées dans nos Lodges. Il est interdit de déranger le voisinage avec de la musique bruyante ou autre.
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11.6 Internet : L’utilisation d’internet par le locataire est soumise à la législation française en vigueur et restera de la responsabilité du locataire s’il déroge à cette législation. En outre, il est strictement interdit de télécharger des fichiers ou données streaming (LOI HADOPI), ni de fréquenter des sites pédo-pornographiques, ou des sites incitant à la haine ou au terrorisme.
Les locataires sont priés de respecter les conditions d’utilisation d’internet. En cas de non-respect d’utilisation, les frais supplémentaires engagés par l’utilisation des services supplémentaires (téléphone, VOD, Abonnement chaînes tv et câble bbox) seront facturés et imputés au montant de la caution à rendre.
Déroger à ce contrat et à ces règles entraînerait un départ immédiat du (ou des) locataire(s), sans préavis et sans remise du dépôt de garantie par le responsable de « Le Vert d'Orezza ».​
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Le bain nordique est à utiliser selon les consignes fournies sur place, sous la responsabilité des occupants, toutes dégradations entrainera une perte de caution à hauteur des dégâts.
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Les objets, meubles, linge de lit, linge de toilette, peignoirs manquants seront retirés de la caution​
12. Responsabilités
 
 
Le Vert d’Orezza ne peut être tenu responsable en cas de :
 

• Vol, perte ou dommage subi par le client lors du séjour

• Interruption de services indépendants de sa volonté (coupure d’électricité, etc.)

• Mauvaises conditions météo ou imprévus naturels

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La responsabilité des propriétaires du « Le Vert d'Orezza » ne pourra être engagée en cas de vols ou dégradations d’effets personnels dans les lodges y compris sur parking. Les lodges sont  assurés en tant que meublé en location saisonnière sous label meublé de tourisme. Le locataire reconnait toutefois disposer d’une assurance personnelle responsabilité civile avec la possibilité d’une clause villégiature prévue à cet effet.
Il est ici rappelé que les dispositions de l’article 1952 du Code Civil relatives aux hôteliers ne sont pas applicables.
Les personnes souffrant de troubles du cœur, de pression artérielle importante, ou enceinte, ne doivent pas utiliser le bain nordique  ou selon les recommandations médicales de leur médecin.
13. Données personnelles
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Les données collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et ne sont jamais revendues.
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14. Litiges
 
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, seul le tribunal du ressort du lieu de la location sera compétent.